NOS FOURNITURES NE PEUVENT ETRE REPRISES QU’APRES ACCEPTATION DE NOTRE PART. TOUTE RECLAMATION DEVRA NOUS PARVENIR DANS UN DELAI MAXIMUM DE 15 JOURS ET DEVRA ETRE ACCOMPAGNEE D’UNE COPIE DU BON DE LIVRAISON.

 

1. APPLICATION

Toute commande qui nous est adressée est acceptée par notre société, sous la condition expresse de l’application des présentes « conditions générales de vente » qui emportent renonciation de la part de l’auteur de la commande à ses propres conditions.

Les dérogations éventuelles feront l’objet d’une convention écrite particulière avec le client.

 

2. PRIX ET CONDITIONS

Nos prix, exprimés en euros, s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, au départ de nos magasins. Sauf dérogation expresse confirmée par nos soins, nos marchandises sont toujours facturées aux prix et conditions valables le jour de la livraison.

Les emballages sont déterminés et préparés par le vendeur, sauf stipulation contraire. Ils sont facturés en sus du prix de la marchandise et ne sont pas repris.

 

3. ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes reçues et acceptées, y compris les exécutions spéciales, ne peuvent être ni complètement, ni partiellement annulées sans notre consentement écrit.

En cas d’annulation de la commande par le client, les acomptes perçus demeurent acquis au vendeur, sans préjudice du complet paiement du prix correspondant à la partie de la commande déjà exécutée.

Pour les exécutions spéciales, aucune modification de commande ne sera admise.

 

4. LIVRAISON

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas où les frais de transport seraient acquittés par l’expéditeur. Il appartient à ce destinataire de vérifier les expéditions à leur arrivée et de formuler ses réserves auprès du transporteur, dans les délais légaux ou d’usage.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas de rigueur, un retard dans la livraison ne pourra donner lieu à une demande de dommages-intérêts, d’annulation de la commande ou de résolution de la vente, sauf stipulation contraire expresse. Les clauses contraires figurant sur les conditions de nos clients nous sont inopposables, conformément au paragraphe 1 ci-dessus.

En particulier, les retards dus à des causes de forces majeures, tels que grève, lock-out, incendie, etc. et ceux provenant des retards de nos fournisseurs, ainsi que toute autre circonstance échappant à notre contrôle, nous déchargent de toute responsabilité.

 

5. PAIEMENTS

Sauf arrangement particulier, les termes de paiement s’entendent au comptant et sans escompte.

Dans l’hypothèse où les parties se seraient entendues sur des termes de règlement différents, tout paiement intervenant avant l’échéance figurant sur la facture bénéficiera d’un escompte calculé par jour d’anticipation. Le client bénéficiant de l’escompte devra – sous sa propre responsabilité – corriger le montant de la TVA indiqué sur la facture, conformément à la réglementation applicable en la matière.

Tout paiement intervenant après la date de règlement figurant sur la facture autorisera le vendeur à appliquer une pénalité HT calculée par jour de retard sur la base d’un intérêt annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à l’échéance, jusqu’à complet paiement des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.

Quel que soit le mode de paiement, tout défaut de paiement à une échéance entraîne déchéance des termes convenus et exigibilité immédiate de tous les effets de commerce souscrits à propos des commandes en cours.

 

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L’acheteur de marchandises en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix en principal et accessoires. Le non-paiement par l’acheteur d’une fraction de prix à l’échéance convenue entraînera de plein droit la résolution de la vente si bon semble au vendeur.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix en principal et accessoires.

Loi 80.335 du 12 mai 1980 et loi 85.98 du 25 janvier 1985.

 

7. GARANTIE

La garantie de notre société se limite à la garantie du fabricant des produits livrés.

 

8. PRET DE MATERIEL

Le client peut recevoir du matériel en prêt pour une durée limitée. En ce cas, le bénéficiaire du prêt est le gardien du matériel et en supporte les risques. Si, après retour du matériel, une remise en état s’avère nécessaire, elle est à la charge du bénéficiaire du prêt.

 

9. RECLAMATIONS

Toute réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent devra nous parvenir dans les quinze jours suivant la livraison de la marchandise en cause. Cette disposition ne dispense pas l’acheteur de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur, conformément à ce qui figure au paragraphe 4 ci‑dessus.

 

10. REPRISE DE MARCHANDISES

Les reprises de marchandises ne sont acceptées que si nous les avons préalablement autorisées. Elles sont effectuées aux frais du client et doivent ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf.

Les avoirs correspondants s’imputeront sur les achats futurs.

Les pièces fabriquées (exécutions spéciales) ne seront ni reprises ni échangées.

 

11. MARCHES SUR DEVIS

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux marchés sur devis concernant des ensembles indissociables, sauf référence expresse.

 

12. CONTESTATION

Toute contestation commerciale sera de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.